Norme NF D 27 402
Réservée aux immeubles dont la date de demande de permis de construire est antérieure au 12 juillet 1979.

Norme NF D 27 404
Obligatoire pour tous les immeubles dont la date de demande de permis de construire est postérieure au 12 juillet 1979 (journal officiel).

NORME NF D 27 402
1-Caractéristiques générales 
· Dimensions intérieures : 330mm x 235mm x 100mm (minimum).
· Boîte collective : une boîte collective de grandes dimensions fermant à clé, doit être obligatoirement installée pour recevoir les plis volumineux de grands formats qui ne peuvent être insérés dans les boîtes individuelles.

2-Conditions d'installation 
· Les boîtes aux lettres destinées à la desserte d'un immeuble collectif doivent être regroupées en ensembles homogènes appelés " batteries de boîtes aux lettres ". Elles doivent être installées à un niveau accessible pour les véhicules automobiles. Chaque batterie doit correspondre à un nombre de logements facilement identifiables.
· L'éclairage doit être suffisant pour permettre la lecture des inscriptions.
· La hauteur de pose est réglementée :
- hauteur au dessus du sol de la fenêtre d'introduction de la rangée la plus basse : 0.60m minimum,
- hauteur au dessus du sol de la fenêtre d'introduction de la rangée la plus élevée : 1.80m minimum.

3-Identification
· Toutes les boîtes aux lettres d'une même batterie doivent être numérotées de haut en bas et de gauche à droite.
· Chaque porte-étiquette reçoit le nom ou les noms des titulaires de la boîte.
· Un tableau nominatif intégré ou fixé à proximité des boîtes aux lettres doit comporter dans l'ordre alphabétique : 
Le nom de tous les locataires et co-propriétaires ou tiers vivants sous le même toit, le numéro de la boîte correspondante et la situation du logement. C tableau doit être dimensionné de façon à pouvoir recevoir un nombre d'étiquettes de 30% supérieur au nombre de boîtes.

Normes NF D 27 404
1-Caractéristiques générales 
· La caractéristique essentielle de la boîte à ouverture totale est de permettre à l'agent distributeur, par un système approprié (porte collective ou autre) d'avoir accès à la totalité des cellules individuelles d'une batterie de boîtes aux lettres afin d'y déposer des paquets. Chaque usager possède une clé lui permettant l'ouverture de sa propre boîte.
· Dimensions intérieures : 260 x 260 x 340mm au minimum.
· Porte individuelle : quelle que soit la conception de la boîte, la porte doit engager à l'intention de son titulaire une section de sortie au moins égale à la section d'entrée dont dispose l'agent du distributeur.
· Fenêtre d'introduction : largeur 230mm x hauteur 24mm +/- 2mm.
· Porte collective : la face avant de la batterie est constituée d'une ou plusieurs portes découvrant les cellules individuelles. La serrure de la porte collective est fournie et installée par les services techniques de LA POSTE. Le fabricant fournit seulement la came. Pour obtenir la pose de ces serrures, il est nécessaire de déposer une demande de raccordement à l'aide du formulaire n° 740.

2-Conditions d'installation
· Les boîtes aux lettres destinées à la desserte d'un immeuble collectif doivent être regroupées en ensemble homogènes appelés " batteries de boîtes aux lettres ". Elles doivent être installées à un niveau accessible pour les véhicules automobiles. Chaque batterie doit correspondre à un nombre de logements facilement identifiables.
· Un espace libre de 1.20 m au minimum doit être prévu devant la face de distribution.
· L'éclairage doit être suffisant pour permettre la lecture des inscriptions.
· La hauteur de pose est réglementée : 
- hauteur au dessus du sol de la fenêtre d'introduction de la rangée la plus basse : 0.40m minimum.
- hauteur au dessus du sol de la fenêtre d'introduction de la rangée la plus élevée : 1.80m maximum.

3-Identification
· Toutes les boîtes aux lettres d'une même batterie doivent être numérotées de bas en haut et de gauche à droite.
· Chaque porte-étiquette reçoit le nom ou les noms des titulaires de la boîte.
· Un tableau nominatif intégré ou fixé à proximité des boîtes aux lettres doit comporter dans l'ordre alphabétique : le nom de tous les locataires et co-propriétaires ou tiers vivant sous le même toit, le numéro de la boîte correspondante et la situation du logement. Ce tableau doit être dimensionné de façon à pouvoir recevoir un nombre d'étiquettes de 30% supérieur au nombre de boîtes.
· Chaque boîte est équipée à l'intérieur d'un porte étiquette qui reçoit le nom ou les noms des titulaires de la boîte afin que l'agent distributeur puisse encore visualiser le titulaire de chaque cellule individuelle lorsque les portes collectives sont ouvertes.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services " distribution " de LA POSTE qui se tiennent à la disposition des promoteurs, architectes, propriétaires et gestionnaires pour étudier tout problèmes particulier.


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